Arrêté du 27 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositifs d'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d'un immeuble doivent présenter un débit maximum strictement inférieur à 1 m3/h et répondre aux prescriptions techniques définies dans l'annexe ci-après.

Ces dispositifs sont soumis aux prescriptions générales applicables aux installations classées relatives au stockage des liquides inflammables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 août 2012

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les stations d'essence d'hélicoptères

Résumé. Les stations d'essence pour hélicoptères sur les toits doivent avoir un débit limité et suivre des règles strictes de sécurité.

Les dispositifs d'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d'un immeuble doivent présenter un débit maximum strictement inférieur à 1 m3/h et répondre aux prescriptions techniques définies dans l'annexe ci-après.

Ces dispositifs sont soumis aux prescriptions générales applicables aux installations classées relatives au stockage des liquides inflammables.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-27 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance