Abrogé8 août 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003
Les dispositifs d'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d'un immeuble doivent présenter un débit maximum strictement inférieur à 1 m3/h et répondre aux prescriptions techniques définies dans l'annexe ci-après.
Ces dispositifs sont soumis aux prescriptions générales applicables aux installations classées relatives au stockage des liquides inflammables.
Ces dispositifs sont soumis aux prescriptions générales applicables aux installations classées relatives au stockage des liquides inflammables.