Arrêté du 27 décembre 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes est abrogé.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 8 août 2012

L'arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance