Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des arrêtés du 25 novembre 2003 et du 8 août 2005
Résumé Les certificats pour les producteurs de cidre et d'huile d'olive ne seront plus disponibles après le 1er janvier 2025.
Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole » et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation », sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.
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