Arrêté du 23 janvier 2024

Article 12

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Article 12

Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " production cidricole " et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ", sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 8 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Suppression des certificats de spécialisation cidricole et oléicole

Résumé. Les certificats de spécialisation en production cidricole et oléicole sont supprimés à partir du 1er janvier 2025.

Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " production cidricole " et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ", sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2003Art. 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 2Arrêté du 25 novembre 2003Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 8 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance