Créé le 4 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des certificats de spécialisation cidricole et oléicole
Résumé. À partir de 2025, les anciennes règles pour les diplômes en cidricole et oléicole ne seront plus valables.
Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " production cidricole " et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ", sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 août 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 août 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 août 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 août 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 août 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 août 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 août 2005Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 25 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 8 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7