Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ».
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portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation »
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 portant création et fixant les modalités d'organisation du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 mai 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 23 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 juillet 2005,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ».
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Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le contenu de la formation du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
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Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
Conformément à l'article 4 du décret du 6 mai 2004 susvisé, le certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » est accessible aux candidats titulaires :
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Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
La durée de la formation est de 600 heures et 770 heures pour les candidats visés au b du 2 de l'article R. 811-167-3 du code rural.
Conformément à l'article 6 du décret du 6 mai 2004 susvisé, pour le certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation », les durées minimales de formations en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.
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Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le certificat de spécialisation agricole option « production oléicole, transformation et commercialisation » est accessible aux candidats par la voie de la validation des acquis de l'expérience qui justifient d'une durée totale cumulée équivalant à au moins trois années d'activité professionnelle en lien direct avec le contenu de ce certificat de spécialisation agricole.
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Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I (1) du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III (1) du présent arrêté.
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Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
M. Thibier
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 12 (V)
En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au mardi 31 décembre 2024