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Arrêté du 8 août 2005

portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation »

Abrogé1 janvier 2025
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 portant création et fixant les modalités d'organisation du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 mai 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 23 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 juillet 2005,

Arrête :

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ».

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

Conformément à l'article 4 du décret du 6 mai 2004 susvisé, le certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » est accessible aux candidats titulaires :

  • du baccalauréat professionnel option « production horticole » ;
  • du baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'exploitation agricole » ;
  • du brevet professionnel option « travaux horticoles » ;
  • du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;
  • du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse des conduites des systèmes d'exploitation », « production horticole », « technologies végétales » et « viticulture-oenologie »,
ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

La durée de la formation est de 600 heures et 770 heures pour les candidats visés au b du 2 de l'article R. 811-167-3 du code rural.
Conformément à l'article 6 du décret du 6 mai 2004 susvisé, pour le certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation », les durées minimales de formations en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le certificat de spécialisation agricole option « production oléicole, transformation et commercialisation » est accessible aux candidats par la voie de la validation des acquis de l'expérience qui justifient d'une durée totale cumulée équivalant à au moins trois années d'activité professionnelle en lien direct avec le contenu de ce certificat de spécialisation agricole.

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I (1) du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III (1) du présent arrêté.

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables et publication d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2005 explique qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

M. Thibier

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 8 août 2005
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