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Arrêté du 25 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « production cidricole » est accessible aux candidats titulaires :

  • du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » ;
  • du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Accès au certificat de spécialisation en production cidricole

Résumé. Un certificat de spécialisation en production cidricole est accessible aux titulaires de certains diplômes agricoles.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « production cidricole » est accessible aux candidats titulaires :

  • du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » ;
  • du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2003 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance