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Arrêté du 8 août 2005

Article 7

Créé le 5 septembre 2005

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au mardi 31 décembre 2024