Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Responsables et publication d'un arrêté agricole
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.