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Arrêté du 8 août 2005

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Responsables et publication d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2005 explique qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance