Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 10 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un certificat de spécialisation en production cidricole
Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour les producteurs de cidre est créé.
Il est créé un certificat de spécialisation « production cidricole ».