Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 10 décembre 2003
Il est créé un certificat de spécialisation « production cidricole ».
Arrêté du 25 novembre 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 12 (V)
En vigueur du mercredi 10 décembre 2003 au mardi 31 décembre 2024