Créé le 4 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des Directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs de l'enseignement et de l'agriculture doivent faire respecter cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.