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Arrêté du 25 novembre 2003

Article 7

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Article 7

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

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Créé le 10 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Arrêté sur le certificat de spécialisation en production cidricole

Résumé. Un arrêté décrit les annexes pour le certificat de spécialisation en production cidricole, incluant les référentiels professionnel et d'évaluation, ainsi que la structure des épreuves.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2003 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance