Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 10 décembre 2003
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).