Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 10 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur la formation en production cidricole
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.