Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 novembre 2003

Article 8

Créé le 10 décembre 2003

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2003 au mardi 31 décembre 2024