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Arrêté du 25 novembre 2003

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Arrêté sur la formation en production cidricole

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2003 organise la formation et l'évaluation pour le certificat de spécialisation en production cidricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2003 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance