Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 5 septembre 2005
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I (1) du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III (1) du présent arrêté.