Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service de médecine de prévention au ministère de la défense
Résumé. Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est dirigé par le directeur central du service de santé des armées et comprend des services régionaux sous l'autorité des directeurs régionaux.
Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est un service ministériel placé sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées.
Il est composé de services régionaux de médecine de prévention placés sous l'autorité administrative des directeurs régionaux du service de santé des armées.
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