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Arrêté du 23 janvier 2013

TITRE II : GÉNÉRALITÉS

Abrogé1 janvier 2021
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est un service ministériel placé sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées.
Il est composé de services régionaux de médecine de prévention placés sous l'autorité administrative des directeurs régionaux du service de santé des armées.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE II : GÉNÉRALITÉS
Article 2