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Arrêté du 23 janvier 2013

TITRE II : GÉNÉRALITÉS

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de médecine de prévention au ministère de la défense

Résumé. Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est dirigé par le directeur central du service de santé des armées et comprend des services régionaux sous l'autorité des directeurs régionaux.

Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est un service ministériel placé sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées.
Il est composé de services régionaux de médecine de prévention placés sous l'autorité administrative des directeurs régionaux du service de santé des armées.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE II : GÉNÉRALITÉS
Article 2