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Arrêté du 23 janvier 2013

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la médecine de prévention au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense précise comment nommer les médecins de prévention et organise leur service pour protéger la santé des employés civils.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ministériel organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1