Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation de centres médicaux dans les bases militaires
Résumé. Les bases militaires doivent aider à installer des centres médicaux pour les soldats.
Selon les besoins exprimés par le service régional de médecine de prévention, les commandants de base de défense ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale coordonnent la mise à disposition par les organismes situés dans leurs zones de ressort respectifs des infrastructures nécessaires à l'accueil des centres médicaux de préventions des armées et de leurs antennes. Les commandants des centres médicaux des armées formulent les demandes de prestations en matière de soutien commun au commandant de la base de défense, au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, aux états-majors, aux directions et aux services au regard de leurs attributions respectives.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Facilités accordées aux agents pour les visites médicales
Résumé. Les agents ont droit à des visites médicales rémunérées et sont indemnisés pour leurs frais de déplacement.
Toute facilité doit être accordée par le chef d'organisme pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites et examens complémentaires objet du présent arrêté. Une autorisation d'absence rémunérée est accordée aux agents. La durée de cette autorisation comprend la durée prévisible des visites et examens ainsi que les délais de route. Les agents convoqués sont indemnisés de leur frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Les demandes d'expertise ou de prélèvement et mesure en milieu de travail demandées par le médecin de prévention au chef d'organisme, en application de l'article 45 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle du médecin de prévention dans les lieux de travail)Art. 45Rôle du médecin de prévention dans les lieux de travailLe médecin de prévention doit être consulté sur les projets importants et les substances dangereuses, et peut demander des analyses., sont exprimées par ce dernier auprès du commandant de la base de défense, du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, des états-majors, directions et services au regard de leurs attributions respectives en application de l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Rôles des chefs d'organisme dans la prévention des risques)Art. 6Rôles des chefs d'organisme dans la prévention des risquesL'article décrit les responsabilités des chefs d'organisme dans la prévention des risques professionnels au ministère de la défense..