JORF n°0047 du 25 février 2024

Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export

Résumé Le directeur représente la France dans des comités internationaux et parle des armements avec d'autres pays.

Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export :

  1. Représente le délégué général pour l'armement dans l'ensemble des comités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne qui le concernent, en qualité de directeur national des armements ;
  2. Conduit les dialogues bilatéraux et multilatéraux en matière d'armement avec les partenaires étrangers.

Article 23

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Structure de la Direction Internationale de la Coopération et de l'Export

Résumé L'article 23 explique comment est organisée la direction qui gère la coopération et l'export à l'international.

La direction internationale de la coopération et d'export comprend :
1° Les sous-directions à compétence géographique ;
2° Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération ;
3° La sous-direction du contrôle export ;
4° La sous-direction de la gestion et de la qualité.