Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités de la sous-direction de la gestion et de la qualité
Résumé Elle gère les ventes de matériels de guerre à l'étranger, accueille les délégations étrangères et s'occupe des aides à l'exportation.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
- Prépare et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en œuvre ses recommandations ;
- Coordonne le dispositif d'accueil des délégations étrangères lors des expositions françaises d'armement ;
- Gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille au lancement de la procédure de recouvrement des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ;
- Etablit les résultats d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées.
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