JORF n°0047 du 25 février 2024

Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation

Résumé La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation est composée de deux services.

La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation comprend :
1° Le service d'architecture du système de défense ;
2° La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière.

Article 11

La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  1. Le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;

  2. Le centre d'analyse technico- opérationnelle de défense (CATOD).

Article 12

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Rôle du service d'architecture du système de défense

Résumé Ce service organise et coordonne les études et les opérations pour que la défense soit efficace.

Le service d'architecture du système de défense :

  1. Contribue à la cohérence capacitaire globale en liaison avec l'état-major des armées ;
  2. Est responsable de la mise en œuvre des dispositions prévues au 1° à 4° et au 6° du I de l'article 5 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé ;
  3. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;
  4. Elabore les orientations pour la conduite des études amont en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels, économiques et de coopération ;
  5. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;
  6. Coordonne le déroulement des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;
  7. Fait réaliser, les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

Article 13

La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière :

  1. Conduit, pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

  2. Maîtrise, pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;

  3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

  4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;

  5. Conduit et anime pour la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

  6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;

  7. Représente le délégué général pour l'armement au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements ;

  8. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers d'investissements ;

  9. Assure, pour la direction générale de l'armement, la cohérence physico-financière des travaux capacitaires définis en liaison avec l'état-major des armées et la cohérence physico-financière de la politique ministérielle de l'innovation.