JORF n°0047 du 25 février 2024

Titre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Direction des Ressources Humaines

Résumé L'article 35 dit comment est organisée la Direction des Ressources Humaines et qui décide des règles pour les cadres supérieurs.

La direction des ressources humaines comprend :
1° La sous-direction de la stratégie et du pilotage des ressources humaines ;
2° La sous-direction de l'attractivité et de la fidélisation ;
3° La sous-direction de la réglementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire ;
4° La sous-direction des écoles, de la formation et du développement professionnel.
Le directeur des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement avec la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.

Article 36

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Rôle de la sous-direction de la stratégie et du pilotage des ressources humaines

Résumé Elle planifie et gère les employés et les salaires de la direction générale de l'armement.

La sous-direction de la stratégie et du pilotage des ressources humaines :

  1. Elabore la politique des effectifs, et de la masse salariale, des emplois et des compétences et la stratégie de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
  2. Conduit les travaux de planification, de programmation et de suivi des effectifs et de la masse salariale relevant de la direction générale de l'armement ;
  3. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.

Article 37

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Rôle de la sous-direction de l'attractivité et de la fidélisation au sein de la direction générale de l'armement

Résumé La sous-direction de l'attractivité et de la fidélisation gère le recrutement, les parcours professionnels et les réserves au sein de la direction générale de l'armement.

La sous-direction de l'attractivité et de la fidélisation :

  1. Coordonne les actions d'accompagnement social au sein de la direction générale de l'armement ;
  2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère ;
  3. Propose la politique des parcours professionnels du personnel de la direction générale de l'armement, en lien avec le Conseil général de l'armement pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'armement ;
  4. Définit et met en œuvre la politique des réserves de la direction générale l'armement ;
    En outre, le sous-directeur de l'attractivité et de la fidélisation a autorité sur le délégué aux réserves.

Article 38

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Rôle de la sous-direction de la réglementation de la gestion statutaire et de la condition militaire

Résumé La sous-direction gère les employés de la direction générale de l'armement, leurs évaluations, promotions et salaires, et collabore avec le ministère de la défense pour les règles internes.

La sous-direction de la réglementation de la gestion statutaire et de la condition militaire :

  1. Assure ou fait assurer la gestion statutaire du personnel relevant de la direction générale de l'armement et élabore les procédures correspondantes ;
  2. Pilote les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des éléments variables de rémunération ;
  3. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux différents corps et catégories de personnel et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement ;
    En outre, le sous-directeur de la réglementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire a autorité sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

Article 39

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Rôle et responsabilités de la sous-direction des écoles, de la formation et du développement professionnel au sein de la direction générale de l'armement

Résumé La sous-direction gère les écoles, les formations et les stages à la DGA et contrôle le centre de formation.

La sous-direction des écoles, de la formation et du développement professionnel :

  1. Exerce la tutelle des écoles confiée à la direction générale de l'armement ;
  2. Définit et anime la politique de stages et d'apprentissage au sein de la direction générale de l'armement ;
  3. Elabore et met en œuvre la politique de formation et de développement professionnel de la direction générale de l'armement.
    En outre, le sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel a autorité sur DGA centre de formation, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.