JORF n°0047 du 25 février 2024

Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions à compétence géographique

Résumé Il y a quatre bureaux pour gérer les relations internationales dans différentes régions du monde.

Les sous-directions à compétence géographique sont :

- la sous-direction Europe occidentale, Amérique du Nord et affaires multilatérales ;
- la sous-direction Europe centrale et orientale, Amérique Latine ;
- la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
- la sous-direction Asie-Pacifique.

Article 25

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Rôle des sous-directions géographiques dans la coopération et l'exportation d'armement

Résumé Les sous-directions géographiques s'occupent des ventes et de la coopération en matière d'armement à l'étranger.

I. - Chaque sous-direction géographique :

  1. Anime et coordonne, en cohérence avec les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement et en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de soutien aux exportations d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
  2. Pilote les relations bilatérales en matière d'armement ;
  3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ou de coopération ;
  4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.
    II. - La sous-direction géographique Europe Occidentale, Amérique du Nord et affaires multilatérales pilote les relations multilatérales d'armement.

Article 26

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Répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique

Résumé Le directeur décide des régions pour chaque sous-direction.

La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur international de la coopération et de l'export.