JORF n°0047 du 25 février 2024

Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT

Article 2

Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est :

  1. Chargée d'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;

  2. Chargée de veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;

  3. Chargée de procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ;

  4. Chargée d'établir les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement ;

  5. Constituée d'un collège, comprenant, outre un inspecteur de l'armement, chef de l'inspection :

a) L'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;

b) L'inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;

c) L'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;

d) L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Les inspecteurs de l'armement sont désignés parmi les ingénieurs généraux des corps de l'armement.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection

Résumé Le chef des inspecteurs de l'armement coordonne leur travail, conseille le délégué général et envoie les rapports avec ses avis.

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé de faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2, de diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et d'apporter au délégué général pour l'armement son conseil dans le domaine des ressources humaines. Il adresse, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des inspecteurs de l'armement

Résumé Les inspecteurs de l'armement inspectent l'utilisation du personnel et le fonctionnement de la direction générale de l'armement.

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions d'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement.