JORF n°0047 du 25 février 2024

Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du service de la transformation et de la performance

Résumé Ce service aide à mettre en place les objectifs et à gérer les ressources pour améliorer les performances, avec deux équipes spécifiques.

Le service de la transformation et de la performance propose la déclinaison des objectifs stratégiques de la direction générale de l'armement et l'allocation des ressources associées. Il établit la synthèse des éléments en termes de performance.
Il comprend :
1° La sous-direction de la transformation et de la simplification ;
2° La sous-direction de la maîtrise des risques et du soutien juridique.

Article 41

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Rôle de la sous-direction de la transformation et de la simplification

Résumé Cette sous-direction gère et anime les processus et les projets de transformation.

La sous-direction de la transformation et de la simplification :

  1. Pilote et anime le système de management des processus de la direction générale de l'armement ;
  2. Anime les démarches de transformation de la direction générale de l'armement et conduit les chantiers correspondants.

Article 42

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Rôle et missions de la sous-direction de la maîtrise des risques et du soutien juridique

Résumé La sous-direction aide à gérer les risques, fait des audits, donne des conseils juridiques et veille à la sécurité au travail pour la direction générale de l'armement.

La sous-direction de la maîtrise des risques et du soutien juridique :

  1. Coordonne les actions de maîtrise des risques et de gestion de crise, ainsi que la politique de contrôle et d'audit interne au sein de la direction générale de l'armement ;
  2. Elabore et met en œuvre le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement ;
  3. Conseille et assiste en matière juridique, les directions et services de la direction générale de l'armement ; participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques au traitement des questions juridiques ;
  4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés ;
  5. Propose au délégué général pour l'armement la déclinaison au sein de la direction générale de l'armement des politiques ministérielles de prévention, de santé et de sécurité au travail et de développement durable.