JORF n°0047 du 25 février 2024

Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE

Article 5

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :

1° La sous-direction de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international ;

2° La sous-direction des affaires générales et de la qualité.

Elle a autorité sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des opérations dans la supervision de l'OCCAr et les missions d'estimation des coûts

Résumé Le directeur des opérations supervise les coûts des achats d'armes et représente la France dans certaines réunions.

Le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique :

  1. Représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr).
    Il assure la supervision de l'OCCAr et veille à la cohérence des actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAr et assure les relations avec les autres ministères concernés.
    Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.
  2. Fait assurer les missions d'estimation et de contrôle du coût de revient en application de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et des dispositions prévues aux articles L. 2196-4 à L. 2196-6, R. 2196-10 à R. 2196-12 et R. 2396-3 à R. 2396-5 du code de la commande publique, dans le cadre des acquisitions du domaine de l'armement.
    Il fait réaliser ces missions au profit de l'ensemble du ministère de la défense et dans le cadre de la mise en œuvre des accords internationaux.
    A cet effet, il propose, en application des dispositions prévues à l'article R. 2196-11 du code de la commande publique, la procédure de nomination des agents habilités du ministère de la défense et assure la formation à leur mission.

Article 7

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Rôle de la sous-direction de l'animation des opérations d'armement

Résumé La sous-direction de l'animation des opérations d'armement coordonne les stratégies d'armement et gère les équipements de défense.

La sous-direction de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international :

  1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement dans le cadre de la conception de la capacité globale de l'outil de défense ; s'assure de sa mise en œuvre ;
  2. Contribue, en lien avec les services de soutien, à la conduite du soutien en service des équipements de défense ;
  3. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ;
  4. Elabore et négocie les engagements internationaux liés aux coopérations en matière d'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense ;
  5. A autorité sur le service des personnels du soutien (SPS), organisme extérieur rattaché au sous-directeur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Article 8

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Missions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité

Résumé Cette sous-direction gère les finances, les contrôles, la sécurité et la qualité pour la direction.

La sous-direction des affaires générales et de la qualité assure au profit de la direction les missions en matière de contrôle de gestion, de budget, de contrôle interne, de qualité, de santé et sécurité au travail et de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information.

Article 9

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  1. Le service des achats d'armement (S2A), directement subordonné au directeur ;

  2. L'unité de management Combat aérien (UM CAER) ;

  3. L'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;

  4. L'unité de management Horus (UM HOR) ;

  5. L'unité de management Combat terrestre (UM CTER) ;

  6. L'unité de management Combat naval (UM CNAV) ;

  7. L'unité de management Action 3D (UM A3D) ;

  8. L'unité de management Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et aéronefs de missions (UM CIRCEA).