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Arrêté du 23 février 2024

JORF n°0047 du 25 février 2024

Titre X : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et autorité du département central d'information et de communication

Résumé L'article 45 précise que le département central d'information et de communication gère la communication interne et l'image de la direction générale de l'armement et supervise le service de communication externe.

Le département central d'information et de communication est chargé, d'une part, de développer la communication interne, d'autre part, de promouvoir l'image et de faire connaître les activités de la direction générale de l'armement, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Il a autorité sur le service extérieur de la communication, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Article 46

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Annulation des articles de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un nouvel arrêté supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent, affectant divers services de défense.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1, Sct. Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : SERVICE D'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE DÉFENSE, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL, Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Le service des procédures d'exportation et des moyens, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : DIRECTION TECHNIQUE, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Le service technique, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : La sous-direction des prestations, Art. 28, Sct. Chapitre III : La sous-direction du soutien à la production, Art. 29, Sct. Titre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre VIII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IX : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITÉ, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Titre X : SERVICE CENTRAL DE LA SECURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre XI : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, Art. 43, Sct. Titre XII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 51, Art. 52 > >

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63 abrogés

1 cité

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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