JORF n°0047 du 25 février 2024

Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la direction de l'ingénierie et de l'expertise

Résumé La direction de l'ingénierie et de l'expertise se compose du service technique et d'une autre section qui gère les activités et les soutiens.

La direction de l'ingénierie et de l'expertise comprend :
1° Le service technique ;
2° La sous-direction du pilotage de l'activité et des soutiens.

Article 31

La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;

  2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

  3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;

  4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI), directement subordonné au directeur ;

  5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;

  6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;

  7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;

  8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;

  9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;

  10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).