JORF n°0047 du 25 février 2024

Chapitre II : Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération

Article 27

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Rôle du service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération

Résumé Le service propose des stratégies pour l'exportation d'armes, coordonne leur mise en œuvre et aide lors des négociations.

Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération :

  1. Propose les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement ;
  2. S'assure, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, de leur mise en œuvre par les autres directions et services ;
  3. Assure le soutien technique lors des phases de prospection, de négociation et d'exécution des projets d'exportation.