JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 22

Article 22

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Rôle du directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export

Résumé Le directeur représente la France dans les comités de l'OTAN et de l'UE et parle aux autres pays des armements.

Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export :

  1. Représente le délégué général pour l'armement dans l'ensemble des comités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne qui le concernent, en qualité de directeur national des armements ;
  2. Conduit les dialogues bilatéraux et multilatéraux en matière d'armement avec les partenaires étrangers.

Historique des versions

Version 1

Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export :

1. Représente le délégué général pour l'armement dans l'ensemble des comités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne qui le concernent, en qualité de directeur national des armements ;

2. Conduit les dialogues bilatéraux et multilatéraux en matière d'armement avec les partenaires étrangers.