JORF n°0047 du 25 février 2024

Décret n°2024-138 du 23 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l'activité d'expertise comptable ;

Vu la délibération du conseil national de l'ordre des experts-comptables du 5 juillet 2023 ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 13 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Le décret de 2012 est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 11.

Le décret du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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Article 2

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Modification du décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Résumé Un article de loi de 2024 change un autre article de loi de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 49 > >

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Article 3

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Modification du Décret n°2012-432 du 30 mars 2012, article 54

Résumé Un décret récent a modifié les règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 54 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 56 > >

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Article 5

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Modifications des dispositions du Décret n°2012-432

Résumé Cet article met à jour les règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 58 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2012-432

Résumé L'article change une règle plus ancienne pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 79 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du décret n°2012-432

Résumé Cet article change une règle de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 122 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du décret 2012-432

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 123 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du Décret n°2012-432

Résumé L'article 9 modifie des règles d'un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 124 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2012-432

Résumé Il met à jour et clarifie les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 126 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Résumé Cet article modifie une règle ancienne pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 131 > >

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Article 12

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Charges de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau