Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et D. 3121-11 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Arrête :

Fait le 23 février 2016.

Jean-Yves Le Drian