JORF n°0078 du 2 avril 2016

Article 3

Article 3

A l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. L'officier général adjoint est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées. Pour l'exercice de ces attributions, il est dénommé officier général “défense et sécurité”. »


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. L'officier général adjoint est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées. Pour l'exercice de ces attributions, il est dénommé officier général “défense et sécurité”. »