Code de la défense

Article D3121-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du chef d'état-major des armées en matière de ressources humaines

Résumé Le chef d'état-major des armées gère les cadres militaires, la discipline, la formation et le moral des soldats, et participe à des discussions importantes.

I. - Le chef d'état-major des armées est responsable :

1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;

2° De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ;

3° De la formation dans les armées ;

4° De la condition militaire et du moral.

II. - Le chef d'état-major des armées participe :

1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;

2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des responsabilités du chef d'état-major

Résumé des changements Le texte ajoute une responsabilité relative à la condition militaire et au moral tout en supprimant l’obligation de gérer les effectifs et la masse salariale du personnel civil ; il introduit également une rubrique distincte pour la concertation avec le personnel militaire et le dialogue social.

I. - Le chef d'état-major des armées est responsable :

1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;

3° De la formation dans les armées ;

4° De la condition militaire et du moral. II. - Le chef d'état-major des armées participe :

1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;

2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Le chef d'état-major des armées est responsable :

I. - De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que de sa mise en œuvre ;

II. - De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées.

III. - De la formation dans les armées.

IV. - De la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil relevant de son autorité. Il participe au dialogue social.