JORF n°0078 du 2 avril 2016

Article 1

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées, des services et organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre. »


Historique des versions

Version 1

Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées, des services et organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre. »