Arrêté du 23 février 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 8

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Redéfinition de la division « emploi des forces »

Résumé. La division « emploi des forces » redéfinit les objectifs et politiques pour les armées, incluant la protection du territoire et des installations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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