Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition de la division « emploi des forces »
Résumé. La division « emploi des forces » redéfinit les objectifs et politiques pour les armées, incluant la protection du territoire et des installations militaires.
A modifié les dispositions suivantes :