JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 18, Art. 14, Art. 1, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 6, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 20 > >

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20 modifiés

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Brice Hortefeux