Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 mai 2011Art. 2 : Conditions pour obtenir un agrément de certificationArrêté du 23 mai 2011Art. 3 : Conditions de refus d'agrément pour la certification des appareillages haute tension
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10