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Arrêté du 23 mai 2011

Article 8

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Article 8

L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 4 (Obligation d'information pour les organismes agréés) du règlement (CE) n° 305/2008 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe du règlement (CE) n° 305/2008 susvisé.
La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure et demie.
La durée de validité de ce certificat est de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 4 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de compétence pour les appareillages de connexion à haute tension

Résumé. Un organisme agréé délivre un certificat valable cinq ans après une évaluation d'aptitude, avec des épreuves théoriques et pratiques d'une durée minimale d'une heure et une heure trente.

L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 4 (Obligation d'information pour les organismes agréés) du règlement (CE) n° 305/2008 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe du règlement (CE) n° 305/2008 susvisé.
La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure et demie.
La durée de validité de ce certificat est de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance