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Arrêté du 23 mai 2011

Article 9

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Article 9

Le certificat est numéroté, daté et signé par le responsable de l'organisme agréé. Il comporte notamment les éléments mentionnés à l'article 4 (Obligation d'information pour les organismes agréés) du règlement (CE) n° 305/2008 susvisé.
Il est enregistré dans le registre prévu au 3 de l'article 5 (Rapport annuel des organismes agréés pour la certification des appareillages haute tension) du règlement (CE) n° 305/2008 susvisé.

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Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 4 mai 2026

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Délivrance et enregistrement d'un certificat

Résumé. Un certificat est délivré, numéroté et signé par un organisme agréé, puis enregistré dans un registre spécifique.

Le certificat est numéroté, daté et signé par le responsable de l'organisme agréé. Il comporte notamment les éléments mentionnés à l'article 4 (Obligation d'information pour les organismes agréés) du règlement (CE) n° 305/2008 susvisé.
Il est enregistré dans le registre prévu au 3 de l'article 5 (Rapport annuel des organismes agréés pour la certification des appareillages haute tension) du règlement (CE) n° 305/2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance