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Arrêté du 23 mai 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 4 mai 2026

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Publication d'un arrêté et exécution par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à deux directeurs généraux l'exécution de ses dispositions.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance