Arrêté du 23 avril 2026

Article 11

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Article 11

Lors des formations de remise à niveau ponctuelle à distance, l'organisme :

  • demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;
  • s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;
  • rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;
  • met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;
  • réalise des tests en ligne à la fin de la formation afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;
  • forme au maximum 30 candidats par session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Règles pour les formations de remise à niveau en ligne

Résumé. Les formations de remise à niveau à distance doivent être suivies avec la caméra allumée et sont limitées à 30 participants par session.

Lors des formations de remise à niveau ponctuelle à distance, l'organisme :

  • demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;
  • s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;
  • rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;
  • met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;
  • réalise des tests en ligne à la fin de la formation afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;
  • forme au maximum 30 candidats par session.

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En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Source : Légifrance