JORF n°0098 du 25 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'association Le Bouclier bleu France est agréée pour protéger les biens culturels en cas d'urgence pendant trois ans.
Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel.
Le Bouclier bleu France doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.
Un arrêté peut retirer l'agrément d'une association de sécurité civile si elle ne respecte pas les règles fixées par le code de la sécurité intérieure.
L'association « Le Bouclier bleu France » aide les pompiers à protéger les biens culturels en cas d'urgence, selon des règles précises.
L'association Le Bouclier bleu France est autorisée à aider les pompiers à protéger les biens culturels en cas d'urgence pour une durée de trois ans.