Arrêté du 23 avril 2026

Article 3

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté peut retirer l'agrément d'une association de sécurité civile si elle ne respecte pas les règles fixées par le code de la sécurité intérieure.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Relations

cite

cite  Code des relations entre le public et l'administration : Code des relations entre le public et l'administrationcite  Code de la sécurité intérieureSous-section 1 : Dispositions générales

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Source : Légifrance