Arrêté du 23 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'association « Le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de réponse à l'urgence (ORU) pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
National National A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Agrément de l'association Le Bouclier bleu France

Résumé. L'association Le Bouclier bleu France est agréée pour protéger les biens culturels en cas d'urgence pendant trois ans.

L'association « Le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de réponse à l'urgence (ORU) pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
National National A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance