Arrêté du 23 avril 2009

Article 4

Créé le 3 mai 2009

Sont abrogés :
― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009