JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 4

Article 4

Sont abrogés :
― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;
― l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;

― l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice.