Arrêté du 23 avril 2009

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'organisation de l'école de police de Nice

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'école de police de Nice, notamment ceux qui définissaient ses missions et son organisation.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 1995Art. 1Arrêté du 27 septembre 1995Art. 2Arrêté du 27 septembre 1995Art. 3

Arrêté du 27 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

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