Arrêté du 27 septembre 1995

Article 5

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Article 5

Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'administration de la police nationale.

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Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 3 mai 2009

Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'administration de la police nationale.

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En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance