Arrêté du 27 septembre 1995

Article 5

Créé le 11 octobre 1995

Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'administration de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2009

Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009

Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'administration de la police nationale.