Arrêté du 27 septembre 1995

Article 2

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Article 2

Cette école assure la formation continue des personnels de la police nationale, notamment de ceux du corps de commandement et d'encadrement, pour les stages de perfectionnement, d'adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés. Elle peut recevoir des auditeurs étrangers.

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Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 3 mai 2009

Cette école assure la formation continue des personnels de la police nationale, notamment de ceux du corps de commandement et d'encadrement, pour les stages de perfectionnement, d'adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés. Elle peut recevoir des auditeurs étrangers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance