Arrêté du 27 septembre 1995

Article 2

Créé le 11 octobre 1995

Cette école assure la formation continue des personnels de la police nationale, notamment de ceux du corps de commandement et d'encadrement, pour les stages de perfectionnement, d'adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés. Elle peut recevoir des auditeurs étrangers.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2009

Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009

Cette école assure la formation continue des personnels de la police nationale, notamment de ceux du corps de commandement et d'encadrement, pour les stages de perfectionnement, d'adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés. Elle peut recevoir des auditeurs étrangers.