Arrêté du 27 septembre 1995

Article 4

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Article 4

L'organisation des stages et les programmes sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.

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Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 3 mai 2009

L'organisation des stages et les programmes sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance