Abrogé3 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 4 (V)
Créé le 11 octobre 1995
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint.
Arrêté du 27 septembre 1995
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2009
Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 4 (V)
En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint.