Arrêté du 23 avril 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur la police nationale

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2009 confie aux directeurs de l'administration et de la formation de la police nationale la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance