Arrêté du 27 septembre 1995

Article 1

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Article 1

L'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.

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Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 3 mai 2009

L'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance