Abrogé3 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 4 (V)
Créé le 11 octobre 1995
L'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.
Arrêté du 27 septembre 1995
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2009
Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 4 (V)
En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009