Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 4 (V)
Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 3 mai 2009
L'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.
Arrêté du 27 septembre 1995
L'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 4 (V)
Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 3 mai 2009
L'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.
Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2009
Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 4 (V)
En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au samedi 2 mai 2009
Source : Légifrance