Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques et d'hygiène
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4