portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Abrogé4 décembre 2014
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Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il est institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un comité technique paritaire central. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Composition du comité technique paritaire central
Résumé. Le comité technique paritaire central de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est composé de représentants de l'administration et du personnel, désignés selon des règles précises.
Le comité technique paritaire central de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est composé comme suit : a) Les représentants de l'administration : Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. ; b) Les représentants du personnel : Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation..
Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Suppression et création d'un comité technique à l'INTEFP
Résumé. Un ancien comité technique est supprimé et remplacé par un nouveau comité central pour discuter des questions concernant l'Institut national du travail.
L'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un arrêté crée un comité technique paritaire central pour l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.